L’immobilier, nouveau facteur d’inégalité en France ?

L’immobilier, nouveau facteur d’inégalité en France ?

Le logement est au cœur de nos sociétés. C’est le gros des patrimoines, l’essentiel de l’héritage, c’est ce qui occupe nos conversations et absorbent nos salaires. C’est aussi le lieu qu’on est heureux de retrouver après une journée de travail, un besoin primaire dont l’absence nous paraît révoltante. Beaucoup le subissent et parce qu’ils habitent trop loin des bonnes écoles, des bassins d’emplois, des opportunités économiques se retrouvent assignés à résidence. Parce qu’il est au cœur de la société, le logement devrait être parmi les toutes premières politiques publiques.

 

Le malaise du pouvoir d’achat

Le malaise du pouvoir d’achat semble incurable. Revendication première du mouvement des gilets jaunes, les 17 milliards de dépenses supplémentaires et baisses d’impôts ne l’avait pas étanché. Le pouvoir d’achat est double, niveau des revenus moins coût des consommations. Il est toutefois constamment commenté à l’aune des seuls salaires. Il est vrai que dans une économie concurrentielle comme la nôtre, où la mondialisation a permis de produire à des prix toujours plus bas, où les matières premières ne sont pas si rares que cela, où l’inflation est scrupuleusement maitrisée en dessous de 2%, la question des coûts parait au mieux anecdotique, au pire une vile diversion. Pourtant, si les milliards ne peuvent étancher une soif inextinguible, c’est parce qu’ils sont de plus en plus captés par un poste de dépense. Le logement. Si les classes moyennes et populaires se sentent asphyxiées, c’est parce que face à des revenus qui progressent peu, leurs dépenses pré-engagées, difficilement renégociables à court-terme, se sont envolées. En moyenne, les Français consacrent un peu moins de 20% de leurs revenus aux dépenses de logement, à savoir les loyers, les remboursements d’emprunt et les charges, déductions faites des aides au logement. Ce budget était de 16% en 2000. En prenant en compte les charges associées au logement, chauffage, assurance, frais de copropriété, ce chiffre grimpe à 25%. La moyenne nationale ne veut d’ailleurs rien dire tant les disparités sont fortes. 3,6 millions de ménages locataires dans le parc libre consacrent 36% de leur budget au simple paiement des loyers. 600 000 ménages propriétaires modestes de leur résidence principale dépensent la moitié de leurs revenus pour payer leur crédit.

 

La machine à inégalités

Les ménages qui ne sont pas propriétaires forment une catégorie de moins en moins aisée au fil du temps. La proportion de ménages propriétaires parmi les 25% les plus modestes a baissé par rapport à 1984. Le revenu est devenu un déterminant plus important de l’accès à la propriété qu’il y a trente ans. Les chances d’accès à la propriété d’un ménage du premier quartile de revenu par unité de consommation sont de 33 % de celle d’un ménage du deuxième quartile en 2013 ; elles étaient de 71 % en 1984. Inversement ceux qui sont déjà propriétaires voient leur patrimoine augmenter et peuvent même accéder à la multi-détention. Cinq millions de ménages sont multipropriétaires en France. Comme au Royaume-Uni. Ce chiffre a augmenté de 30 % depuis 2000[1]. Le clivage patrimonial épouse un clivage générationnel. Deux Britanniques âgés de 25 à 34 ans sur trois étaient propriétaires dans les décennies 1980 et 1990. Ils ne sont plus qu’un sur deux. La moitié des retraités étaient propriétaires sur la même période, ils sont désormais trois sur quatre. En France, la part de propriétaires a reculé dans toutes les catégories d’âge depuis 1990 sauf chez les plus de 60 ans où elle est passée de 65% à 74% en 2014.

 

Le moteur de la métropolisation

Il faut comprendre que la statistique nationale en matière de logement ne veut rien dire. Le traitement médiatique de l’immobilier est symptomatique. Les journalistes, qui habitent majoritairement en région parisienne, ne parle que de la hausse sans fin des prix de la capitale alors que de plus en plus de Français sont confrontés à la baisse de valeur de leurs biens. Sur les dix dernières années, -18% à Roubaix ou -24% à Béziers par exemple. Le moteur de la hausse des prix c’est la métropolisation. J’ai largement expliqué la force inarrêtable du phénomène de métropolisation dans mon précédent ouvrage La Ville pour tous (Editions de l’Observatoire, 2019). La concentration des emplois mais surtout des meilleurs établissements d’enseignement et d’activités de loisir aboutissent à une demande croissante pour habiter ces endroits-là. Elle est nourrie et perpétuée par un déséquilibre démographique majeure. L’Ile-de-France représente 20% de la population de France métropolitaine mais 80% de son excédent démographique. Il est illusoire de penser que les migrations à l’intérieur du pays pourraient compenser cela et qu’un retour en arrière est possible.

Le sentiment d’inégalités socio-spatiales trouve aussi racine dans des modes de consommation divergents entre les différents types de territoire. Des services brandis dans les médias comme les étendards de la modernité – livraison à domicile, applications de rencontre, micro-mobilité… – ne fonctionnent qu’avec un certain niveau de densité et à ce titre semblent réservés à quelques-uns. Encore une fois, la meilleure façon de faire cesser le sentiment de relégation, c’est de permettra à quiconque de pouvoir habiter dans les métropoles s’il considère que la vie y est plus intéressante sans être contraint par la question du prix du logement.

 

Le logement face à la crise sanitaire

Il a beaucoup été dit que la crise sanitaire pourrait être de nature à modifier cette tendance à la hausse des prix du logement par une redistribution de l’activité économique. C’est illusoire. L’organisation du travail que nous avons connue pendant le premier confinement ne correspond pas à celle du second et ne correspondra pas à celle qui émergera lorsque la crise sanitaire sera éteinte. Il serait stupide de considérer que rien n’a changé, il serait tout autant erroné de penser – comme trop d’éditorialistes se sont empressés de le faire – que tout a changé. Non les villes ne sont pas condamnées. Il y a certes un groupe de travailleurs qui a la possibilité de travailler totalement à distance. Ils opèrent le plus souvent sous le statut d’indépendant ou leurs entreprises leur demandent d’y passer. Ils sont plutôt jeunes, avec quelques années d’expérience en général, le temps de s’être constitué un carnet d’adresses minimal, et souvent déliés de contraintes familiales. Ils privilégient les métropoles régionales, souvent littorales, au détriment de l’Ile-de-France. Dans cette tranche, le nombre de familles est plus faible que beaucoup de gens avaient pu le penser car ils avaient négligé que l’emploi du conjoint et les stratégies éducatives pour les enfants sont deux facteurs pesant lourd dans les choix de localisation. Pour le factualiser, il y avait avant Covid 22 000 ménages actifs nets qui quittaient l’Ile-de-France chaque année. Imagine-t-on que ce chiffre double, il n’y aurait aucun impact systémique.

La progression du volume de transactions immobilières ces dernières années, passé de 700 000 en 2014 à 1 050 000 fin 2019, s’est faite en grande partie dans des territoires plus périphériques. A Paris, sur cette période, le volume de transaction sur la période est resté peu ou prou inchangé. Cela signifie que la restriction des conditions de crédit, conjuguée à une crise asymétrique qui fragilise d’abord des territoires dépendants de l’industrie, aura donc un impact différent sur les prix. On peut estimer que le recul sera très faible dans les plus grandes métropoles où la disparition de la clientèle étrangère et la demande pour locaux touristiques sera compensée par moins d’offre disponible. A l’inverse, les villes moyennes où les prix sont déjà à la peine devraient subir de plein fouet cette moindre solvabilité de la demande.

 

L’immobilier est un élément de plus en plus important des inégalités de patrimoine. Dans un contexte de masse monétaire grandissante, les actifs immobiliers dans les grandes villes s’apprécient car ils sont rares. Mais ils sont rares parce que nous le voulons. La rareté du foncier n’existe pas en soi. Il suffit de monter en hauteur et de densifier. Si les entreprises de croissance sont rares et valent des fortunes, il n’est pas facile de décréter qu’il faut en créer plus. Pour l’immobilier, la rareté n’est que le reflet de notre lâcheté. Ou plus précisément d’un poids électoral confié de manière disproportionnée aux ménages déjà propriétaires au détriment de ceux qui ne le sont pas et de leurs enfants. Selon la Fédération des promoteurs immobiliers, avec 181 200 permis de construire déposés en 2020, la construction de logements collectifs, est en baisse de 30 % par rapport à 2017. Un incendie qu’on regarde brûler vous dis-je.

[1] The Resolution Foundation, 2014.

Un article rédigé par Robin Rivaton

Economiste, essayiste, chroniqueur spécialisé sur les sujets de la smart city, de l’immobilier et des nouvelles technologies

Immobilier : quelles classes d’actifs privilégier en 2021 ?

Immobilier : quelles classes d’actifs privilégier en 2021 ?

L’année 2020 aura été celle de la déconnexion entre la réalité économique et les actifs financiers et immobiliers : alors que la France a connu sa pire récession depuis la seconde Guerre mondiale avec un décrochage digne des années 30, les marchés financiers et immobiliers ont remarquablement résisté voire poursuivi leur hausse pour certains d’entre eux.

Mise en place de plans d’urgence pour sauver l’économie

L’explication est simple : pour ne pas tomber en dépression, les pouvoirs publics ont très vite neutralisé les effets de la crise sur les ménages et les entreprises, en combinant prise en charge du chômage partiel pour les salariés, fonds de solidarité et prêt garanti par l’Etat pour les entreprises afin d’éviter une déferlante de cessations de paiement dans le pays.

Si la plupart des gouvernements du monde ont pu jouer le rôle de sauveteur de l’économie dans son ensemble, c’est bien parce que la BCE a procédé à une impression massive d’argent frais, directement à disposition des États pour mettre en place hier et aujourd’hui leurs plans d’urgence, demain leurs plans de relance.

Cette injection de liquidités inédite dans l’histoire, qui se compte en milliers de milliards d’euros en quelques trimestres, explique l’étonnante résistance de l’ensemble des marchés financiers et immobiliers en 2020, qui sans ce soutien public auraient évidemment massivement corrigé, dans un contexte où les taux d’intérêt se seraient envolés au regard de la défiance légitime des établissements bancaires à prêter à des agents privés dont la solvabilité aurait été mise à mal.

La question qui se pose désormais est celle de l’avenir proche et lointain. En effet, si l’on peut considérer que les prix des actifs ont été pilotés, en quelque sorte administrés en 2020, qu’en sera-t-il de l’année 2021 : la politique de création monétaire restera-t-elle aussi vigoureuse et les taux d’intérêt resteront-ils aussi faibles ? Nous estimons que sur ce plan peu de surprises devraient survenir. La BCE ne cesse de rassurer en annonçant un soutien indéfectible pour soutenir les Etats européens aussi longtemps qu’il le faudra… Cette assurance donne évidemment de la visibilité sur les niveaux des taux d’intérêt en 2021 voire en 2022, qui resteront au tapis et offriront des conditions de financement aux ménages et aux entreprises toujours extrêmement favorables. Cela pose les jalons pour des marchés financiers et immobiliers plutôt bien orientés en 2021.

Dans le détail, nous devrions toutefois observer d’importantes différences de trajectoire selon les segments immobiliers, résidentiel, commercial, de bureaux, industriel, d’hôtellerie ou encore de santé.

Marchés financiers et immobiliers en 2021

Le marché du résidentiel

Concernant le marché du résidentiel, la persistance de conditions de financement historiquement favorables devrait continuer à soutenir le pouvoir d’achat des ménages. Il conviendra toutefois d’observer avec attention les dynamiques démographiques à l’œuvre dans le « monde d’après ». En effet, la crise sanitaire semble avoir convaincu nombre de français de privilégier comme lieu de vie des zones moins concentrées que les grandes métropoles, ces dernières ayant été les grandes bénéficiaires en termes démographiques des 30 dernières années. Si ce phénomène se concrétisait par des départs en nombre des grandes métropoles au profit de villes de taille moyenne, il pourrait y avoir des changements dans les dynamiques de prix de l’immobilier résidentiel. Au final, si à l’échelle nationale les prix devraient se maintenir, il faudra observer avec attention si un match métropole / villes moyennes se joue véritablement une fois les stratégies vaccinales bien avancées et les perspectives de sortie de crise plus concrètes. Plus que jamais le critère géographique devrait ainsi l’emporter.

Le marché de l’immobilier de bureaux

Concernant l’immobilier de bureaux, les changements viendront probablement d’une demande accrue pour des surfaces plus petites, au détriment des grandes surfaces. En effet, la généralisation assurée d’une dose de télétravail dans l’ensemble des organisations permettra aux entreprises de regagner quelques points de marge en économisant une proportion non négligeable de mètres carrés.

Le marché de l’immobilier commercial

Concernant l’immobilier commercial, deux dynamiques opposées devraient être à l’œuvre. Si les moyennes et grandes surfaces semblent protéger (plus que les très grandes d’ailleurs), le commerce de « pied d’immeuble » devrait être une des victimes durables d’un effet collatéral de la crise sanitaire : le télétravail. En effet, les résultats de ces commerces sont directement liés aux flux de personnes circulant dans les quartiers dans lesquels ils sont installés. Or en considérant que le télétravail se généralisera à hauteur d’1.5 jours par semaine une fois la crise sanitaire passée, cela entrainera une baisse du flux de personnes d’environ 30% dans les quartiers dits professionnels… il est évident qu’aucun commerce ne peut survivre à une chute de cette ampleur de son chiffre d’affaires potentiel. Il faut donc s’attendre à un ajustement majuscule des baux commerciaux dans l’immobilier commercial de « pied d’immeuble » dans les années à venir. En contrepartie, la présence des « télétravailleurs » plus proches de leurs lieux d’habitation pourrait porter le renouveau de certains commerces et soutenir les moyennes et grandes surfaces dans des zones jusqu’à maintenant « dortoirs ».

Le marché de l’immobilier industriel

L’immobilier industriel devrait quant à lui bien se porter : hormis lors de l’arrivée de l’épidémie et des premiers confinements très restrictifs, le secteur manufacturier a ainsi très bien résisté partout sur la planète. Malgré les périodes récentes de nouvelles restrictions, le secteur manufacturier reste d’ailleurs en expansion, au contraire du secteur des services. Dans un contexte où les relocalisations devraient devenir progressivement une thématique porteuse, ce segment de marchés devrait plutôt bien se comporter à moyen et long termes.

Le marché de l’immobilier d’hôtellerie

L’immobilier d’hôtellerie devrait connaître quant à lui des dynamiques très différentes selon la zone géographique : si ce secteur devrait bien se comporter dans les métropoles régionales et dans les zones touristiques (mer et montagne), l’hôtellerie parisienne pourrait durablement souffrir en raison du changement de comportement des clientèles d’affaire, qui semblent avoir durablement pris le pli des réunions en « visio » et limiteront leurs déplacements à l’avenir en comparaison des années 2010. Il se pourrait ainsi que le « blockbuster » que constituait l’hôtellerie parisienne avant le Covid ait perdu durablement de son lustre…

Le marché de l’immobilier de santé

Enfin, s’il y a un segment de marchés qui semble porté par une lame de fond structurelle, c’est bien le secteur de la santé. En effet, que ce soit à travers le vieillissement accéléré de nos populations ou encore la prise de conscience de l’importance de disposer d’un système et d’infrastructures de santé modernes, toutes les planètes semblent alignées pour soutenir durablement ce secteur.

Un article rédigé par Pierre Sabatier

Économiste prospectivite, conférencier,
Président de Prime View, Vice-président de l’AUREP.

La résilience de l’immobilier géré, la preuve via l’OPCI

La résilience de l’immobilier géré, la preuve via l’OPCI

L’année 2020 a été pour tous une année « exceptionnelle » ; exceptionnelle par la crise sanitaire qui nous a confronté à un événement inédit, exceptionnelle par les changements que cette crise a induit dans nos modes de consommation et dans notre façon de travailler et exceptionnelle par notre capacité à nous adapter à cette situation. Les clients ont continué à investir et l’immobilier est resté pour beaucoup un support de choix quelques soient les objectifs poursuivis. Mais au sein de cette classe d’actif, beaucoup de choix s’offrent aux investisseurs : neuf ou ancien, immobilier résidentiel ou commercial ou encore immobilier géré. L’immobilier géré a démontré en 2020 toute sa capacité de résistance.

L’immobilier géré sous toutes ses formes

Les résidences gérées par un exploitant professionnel peuvent prendre des formes différentes (établissement pour personnes dépendantes, résidences de service séniors, étudiante ou de tourisme) mais elles offrent toutes les mêmes caractéristiques de nature à mettre l’investisseur dans les meilleures conditions : engagement de location par l’exploitant sur le long terme (à minima neuf années), aucune contrainte de location de son bien et visibilité sur les charges et impôts à payer. Dans le contexte que l’on connait, l’immobilier géré a démontré toute sa résilience, même pour le tourisme pourtant impacté par le 1er confinement et la fermeture des résidences de vacances. Cela tient à plusieurs explications.

Cas des résidences seniors et étudiantes

En premier lieu, ces résidences s’adressent à des locataires dont les besoins de logements et des services associés sont soutenus par des changements sociétaux majeurs en dehors de tout contexte économique particulier. En effet, la part des séniors et des étudiants ne cessent d’augmenter dans nos sociétés modernes et le phénomène prend de plus en plus d’ampleur. Il y a donc nécessité de les loger et l’offre de logements hors résidences de service n’est soit pas adaptée (séniors) soit pas suffisante (étudiants et jeunes actifs). La question de la dépendance et de la fin de vie est un sujet majeur dans la société auquel seuls les EHPAD peuvent répondre de façon massive. Il existe des solutions alternatives (maintien à domicile) mais qu’il est très compliqué de généraliser et pas adapté à toutes les situations. Il existe aussi, parmi les séniors, une catégorie de personnes souvent assez âgées, pas encore dépendantes, mais qui ne peuvent plus ou ne veulent plus vivre seules dans leurs logements habituels. Les résidences de Service Seniors sont une solution destinée à cette population dont les motivations principales pour les rejoindre sont la sécurité et la re-sociabilisation.

En effet, ce sont le plus souvent des veuves ou veufs qui se retrouvent isolés, seuls chez eux. Ce que leur apporte ce type de résidences, via les activités qu’elles proposent, c’est la fin de cet isolement et la remise en activité avec d’autres résidents. Pour les résidences de Tourisme, elles profitent du très fort pourvoir d’attraction de la France auprès des touristes français ou étrangers (1ère destination touristique mondiale). D’ailleurs, l’été 2020 et le niveau d’activité des établissements (mer ou montagne) a démontré que dès que nous pouvons partir en vacances, elles sont une vraie solution pour les familles qui souhaitent profiter de leurs infrastructures.

Un actif présentant un couple rendement / risque intéressant

En second lieu, l’immobilier géré offre aux investisseurs, en plus de la visibilité liée au bail commercial, un niveau de rentabilité élevé. En effet, dans un contexte général de taux très bas voir négatif, c’est un actif qui offre un couple rendement / risque particulièrement performant avec pas ou très peu de fiscalité sur les revenus perçus. Il y a très peu d’actifs qui permettent d’allier la sécurité de l’immobilier, la perception régulière de revenus sans la contrainte de la gestion du bien et une fiscalité aussi avantageuse. Dans un contexte parfois anxiogène, un investissement en immobilier géré permet de se projeter à moyen / long terme avec un grand niveau de sécurité comparativement à d’autres actifs beaucoup plus dépendants de la conjoncture économique.

Investir dans un OPCI

Pour investir dans l’immobilier géré il y a deux façons de le faire : en se portant acquéreur directement d’un logement au sein d’une résidence de services ou via un véhicule collectif. Dans ce second cas, le client se porte acquéreur de parts d’un fonds immobilier qui est lui-même investi dans plusieurs biens immobiliers. Le législateur a permis, il y a quelques années, la création de fonds spécialisé en immobilier géré : les OPCI (Organisme de Placement Collectif Immobilier) FILM (Fonds d’Investissement en Location Meublée). Cerenicimo, spécialiste depuis 25 ans de la location meublée sous bail commercial, a développé depuis 2017 en partenariat avec La Française AM un fonds de ce type : l’OPCI LF Cerenicimo +. Les avantages de ce véhicule collectif sont nombreux.

La diversification offerte (plusieurs biens au sein de plusieurs résidences de tout type avec plusieurs gestionnaires) en est le premier d’entre eux. Le risque de l’investisseur est fortement dilué et il profite de prix d’achats particulièrement avantageux car les négociations sont menées pour l’acquisition de plusieurs logements au sein d’une même résidence.

Un autre avantage est la fiscalité des dividendes perçus. En effet, les FILM permettent de profiter des amortissements comptables liés aux investissements en location meublée ce qui a pour conséquence de réduire considérablement pour l’investisseur la taxation des revenus versés par l’OPCI.

Un dernier avantage est la liquidité des parts puisque la caractéristique d’un OPCI est de racheter les parts, au prix de la dernière valeur liquidative, d’un investisseur qui souhaite vendre. Au final, cela permet d’investir dans un actif tangible, l’immobilier, en toute sécurité avec la possibilité de vendre quand on le souhaite.

La capacité de résistance de l’immobilier géré s’est particulièrement illustrée en 2020 à travers l’OPCI LF Cerenicimo + puisque sa performance a été de + 5,23 % soit plus de 35 % depuis sa création. La comparaison avec les résultats enregistrés par d’autres actifs immobiliers ou financiers et le niveau très bas des taux d’intérêts est flatteuse.

Cet article vous est proposé par Cerenicimo Finance

Cerenicimo Finance propose le premier OPCI grand public en immobilier géré multi-secteurs. Son produit LF Cerenicimo + est né d’un partenariat entre 2 groupes reconnus pour leur expertise : La Française et Consultim.

Loi de finance 2021, adoptée dans un contexte de crise sanitaire

Loi de finance 2021, adoptée dans un contexte de crise sanitaire

La loi de finance 2021 a été adoptée dans un contexte de crise sanitaire. Retour sur les principales mesures à retenir dans le secteur de l’investissement immobilier.

Le dispositif Pinel proroge jusqu’en 2024

Le dispositif « Pinel », qui ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu en faveur des particuliers qui acquièrent ou font construire des logements neufs ou assimilés destinés à la location dans le secteur intermédiaire, devait s’appliquer aux investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2021.

Il est prolongé jusqu’au 31 décembre 2024 mais les taux de la réduction d’impôt sont progressivement réduits pour les investissements réalisés en 2023 et 2024.

A noter : la mesure ne concerne pas les investissements relevant du dispositif « Denormandie » qui prendra fin le 31 décembre 2022.

Attention tout de même, afin de lutter contre l’artificialisation des sols, le dispositif est recentré, à compter du 1er janvier 2021, sur l’habitat collectif, et ce uniquement pour les acquisitions de logements neufs ou en l’état futur d’achèvement et pour les logements que le contribuable fait construire.

L’administration a précisé, dans un rescrit publié le 17 décembre 2020, que la notion de bâtiment d’habitation collectif nécessite la réalisation de plus de deux logements, qui peuvent groupés verticalement ou horizontalement, mais dans un seul et même bâtiment, caractérisé par une unité de structure (fondation, toiture, gros œuvre, etc.).

Il conviendra donc d’être vigilant à cette notion d’unité de structure, dans la mesure où les villas individuelles construites au sein d’une copropriété, et les villas construites de manière jumelée voire en bande, ne bénéficient plus du dispositif « Pinel ».

Les secteurs du logement locatif social et intermédiaire bénéficient d’aménagements favorables

Plusieurs aménagements dans les secteurs du logement social et du logement intermédiaire sont prévus et, notamment :

  • L’extension du champ d’application du taux de TVA de 10 % dans le secteur du logement locatif intermédiaire à l’ensemble des transformations de locaux affectés à un usage autre que l’habitation, ainsi qu’aux opérations avec démembrement du droit de propriété.

A noter : la procédure d’agrément préalable est remplacée par une transmission d’information à l’administration.

  • L’extension du champ d’application du taux de TVA de 5,5 % à l’ensemble des livraisons d’immeubles réalisées dans le cadre d’un bail réel et solidaire ainsi qu’aux travaux réalisés en vue de la conclusion d’un tel bail.

Le crédit d’impôt pour abandon de loyer

Le dispositif de crédit d’impôt dont peut bénéficier un bailleur au titre d’un abandon de loyers, en immobilier d’entreprise a bien été mis en place mais son application est limitée.

Il ne concerne que les abandons de loyers hors taxes et hors accessoires relatifs au mois de novembre 2020, pour une entreprise locataire qui :

  • exerce son activité principale dans les secteurs de l’hôtellerie, la restauration, les cafés, le tourisme, l’événementiel, le sport et la culture ou qui a fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public au cours du mois de novembre 2020,
  • a moins de 5 000 salariés,
  • n’était pas en difficulté au 31 décembre 2019 ou en liquidation judiciaire au 1er mars 2020.

Le montant du crédit d’impôt est le suivant :

  • 50% de la somme totale des abandons de loyers pour une entreprise locataire de moins de 250 salariés.
  • 33% de la somme totale des abandons de loyers pour une entreprise locataire de 250 à 5.000 salariés.

Enfin la somme des crédits d’impôt dont peuvent bénéficier des bailleurs pour une seule et même entreprise locataire est plafonnée à 800.000 €.

Des éclaircissements devront donc être apportés par l’administration fiscale concernant l’application de ce plafond lorsqu’une entreprise est locataire de nombreux locaux et qu’elle vient à dépasser ce plafond.

Heureusement les abandons de loyers au titre du mois de novembre 2020 peuvent être octroyés jusqu’au 31 décembre 2021 inclus, pour être éligibles au crédit d’impôt, ce qui laisse un peu de temps à l’administration pour préciser cette mesure.

Les mesures fiscales encouragent les abandons de loyers

Les mesures prévues par la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 sont prorogées jusqu’au 30 juin 2021. Ainsi, les abandons de loyers et accessoires afférents à des immeubles donnés en location, consentis entre le 15 avril et le 30 juin 2021, sont intégralement déductibles pour les exercices clos à compter du 15 avril 2020 pour les bailleurs relevant des BIC et ne sont pas imposables pour les bailleurs relevant des revenus fonciers.

Le crédit-bail immobilier encouragé pour reconstituer de la trésorerie

Le dispositif s’applique aux immeubles dont la cession, à une société de crédit-bail, est réalisée entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2023, et vise à faciliter le refinancement des entreprises en leur permettant de reconstituer leur trésorerie.

Ce dispositif exceptionnel permet à une entreprise, qui décide de recourir à une opération de cession-bail pour des locaux affectés à son activité (commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole), d’étaler sur option, l’imposition de la plus-value de cession sur la durée du contrat de crédit-bail (dans la limite de 15 ans).

La plus-value est donc réintégrée au fur et à mesure de la déduction des loyers de crédit-bail. L’opération présente donc une certaine neutralité fiscale pour l’entreprise qui bénéficie immédiatement de liquidités.

Les nouveautés du dispositif « Ma prime renov’ »

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), supprimé au 1er janvier 2021 (sauf dispositif transitoire), a été progressivement remplacé par le dispositif « MaPrimeRénov’».

Si ce dispositif était jusqu’à présent réservé aux propriétaires occupants disposant de ressources modestes ou très modestes, il est désormais accessible à tous les propriétaires occupants, sans condition de ressources, dans les conditions fixées par les textes réglementaires.

Il est également étendu, sous conditions, à un propriétaire bailleur pour un logement à louer, achevé depuis plus de deux ans, à partir du 1er juillet 2021.

Enfin, un dispositif spécifique est également prévu pour certains travaux éligibles des copropriétés (« MaPrimeRénov’Copro »).

Cet article vous est proposé par Consultim Groupe

Consultim Groupe propose aux professionnels du patrimoine, et à leurs clients, les meilleures solutions d’investissement et l’ensemble des services associés.

L’année blanche, ce n’est pas fini !

L’année blanche, ce n’est pas fini !

Nous le savons tous, le prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus a été mis en place début 2019. L’objectif de cette réforme était d’essayer de faire coïncider le paiement de l’impôt avec l’encaissement des revenus. Ainsi, tout au long de l’année 2019, nous avons payé les impôts relatifs aux revenus 2019. Sans cette réforme nous aurions payé au cours de cette année, ceux relatifs aux revenus 2018. Le décalage d’un an a donc été quasiment supprimé.

Pourquoi l’année blanche ?

Parce que si le législateur n’avait pas aménagé cette année 2018, nous nous serions retrouvés à payer en 2019 à la fois les impôts calculés sur les revenus de 2018 et ceux calculés sur les revenus 2019. Nous imaginons alors l’ampleur de la contestation qui aurait pu se produire devant une telle situation.

Alors, le législateur a décidé de supprimer l’impôt sur les revenus 2018. Techniquement, il l’a fait par la création du Crédit d’Impôt pour la Modernisation du Recouvrement de l’impôt (CIMR). Nous avons donc dû déclarer nos revenus 2018, presque comme d’habitude, puis, notre avis d’imposition a fait apparaître le CIMR qui est venu gommer, en tout ou partie, l’impôt sur les revenus 2018.

Bon nombre de contribuables se sont alors dit qu’il y avait moyen d’optimiser en essayant de gonfler les revenus de 2018 puisque ceux-ci n’allaient pas être imposés – Gonfler les revenus par des méthodes plus ou moins légales telles que l’utilisation d’artifices comptables, de décalages de facturation, de gonflement du stock… que sais-je encore. Mais notre bon législateur, tout malin qu’il est, a mis en place tout une série de mesures afin d’éviter à certains contribuables de profiter de cette année « blanche » pour optimiser en se versant des sommes importantes en 2018 permettant de passer au travers de l’impôt. Loin de moi l’idée de balayer toutes ces mesures, ce serait beaucoup trop long et fastidieux. Celles qui m’intéressent sont celles qui concernent les loueurs en meublé ainsi que le principe qui a guidé le législateur.

Le principe est le suivant : pas d’impôt sur les revenus « normaux » de 2018, mais une imposition pour les revenus qui sont qualifiés d’exceptionnels. Il a alors essayé de définir ledit revenu exceptionnel.

L’année blanche appliquée aux loueurs en meublé

Pour les loueurs en meublé, comme pour les commerçants, artisans et professions libérales, le plus simple était de comparer les revenus de 2018 aux revenus des trois années passées, à savoir 2015 à 2017. Ainsi le législateur a édicté la règle suivante : dès lors que le bénéfice de l’année 2018 ne dépassait pas le plus fort des revenus constatés lors des années 2015 à 2017, à durée d’exercice équivalent bien sûr, il n’y avait pas de revenu exceptionnel pour 2018 et donc pas d’imposition. En revanche, le supplément de bénéfice 2018 par rapport au plus fort bénéfice des années 2015 à 2017 devait être considéré comme exceptionnel et générer un impôt à payer au titre de 2018.

Le plus fort bénéfice entre 2015, 2016 et 2017 correspond à celui de l’année 2016, soit 5 000 €. C’est celui qui va servir de référence pour la détermination du revenu exceptionnel dégagé en 2018. Le bénéfice de 2018 s’élevant à 6 000 €, les 1 000 € de différence ont généré un impôt en 2018, par le biais d’un CIMR calculé uniquement sur 5 000 €. Voilà pourquoi pour la déclaration des revenus 2018, il y avait lieu de rappeler à l’administration fiscale les bénéfices dégagés au titre des années 2015 à 2017 en les inscrivant sur la 2042 C PRO ou en les déclarant au bon endroit en cas de télé-déclaration. Normalement ces données étaient déjà préremplies. Si vous ne l’avez pas fait, ou si le pré-remplissage était erroné, le CIMR pourra avoir été mal calculé et probablement avez-vous payé un impôt trop élevé au titre de 2018. Rappelons que nous avons jusqu’au 31/12/N+3 pour modifier notre impôt N+1 sur les revenus N, soit jusqu’au 31/12/2021 pour modifier l’impôt 2019 sur les revenus 2018. Voilà pour ce qui est du principe. Tout cela n’est pas farfelu et plutôt logique voire juste. Bien qu’un peu complexe, « ça tient la route » tout de même.

Alors pourquoi « ce n’est pas fini ! » ?

Parce que si l’on ne s’en tenait qu’à cela, les activités en croissance seraient pénalisées. Peut-être que les 6 000 € de résultats dégagés en 2018 sont « normaux » parce que l’activité croit naturellement. Pourquoi ne se baser que sur le passé, sans prendre en compte l’avenir ? Le législateur s’est aussi posé cette question ! Afin d’être le plus juste possible, il a alors décidé que le résultat 2019 devait également être pris en compte pour qualifier la part de résultat exceptionnel de 2018.
Reprenons notre exemple, et imaginons un résultat 2019 de 6 500 €. Alors, le CIMR devrait être revu à la hausse et l’impôt sur les revenus 2018 révisé à la baisse. Les 6 000 € de résultats 2018 sont qualifiés rétroactivement de normaux et non plus d’exceptionnels du fait de l’existence du résultat 2019. Toujours dans notre exemple, si le résultat 2019 s’élève à 5 800 € , il doit également y avoir une révision à la hausse du CIMR et une baisse de l’impôt sur les revenus 2018. En effet, sur les 1 000 € de résultat exceptionnel, 800 sont requalifiés rétroactivement de normaux et 200 restent en exceptionnel. L’an dernier l’administration fiscale a prévenu que cette régularisation du CIMR ne se ferait pas automatiquement et qu’il faudrait agir par le biais d’une réclamation. Il semblerait que le logiciel de calcul de l’impôt 2019 ait depuis été mis à jour de cette spécificité.

Soyons cependant vigilants, et contrôlons les avis d’imposition reçus au cours de l’été pour voir si la règle a été correctement appliquée. Et n’hésitons pas à agir par voie de réclamation ou par une correction sur nos espaces particuliers, surtout pour l’impôt sur les revenus 2018 et 2019.

Un article rédigé par Expertim

L’expertise comptable spécialisée en Location Meublée avec une dimension fiscale et sociale.